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(1) Réduction d'impôt, codifiée à l’article 199 septvicies du code général des impôts modifié par la loi de finances pour 2012, pour tout investissement locatif réalisé jusqu’au 31 décembre 2012 dans les résidences Bouygues Immobilier visant le label BBC, égale à 13 % du prix d'acquisition du bien retenu dans la limite de plafonds par mètre carré de surface habitable fixés par décret en fonction de la localisation du logement, et dans la limite maximale de 300.000 €., conditions détaillées sur bouygues-immobilier.com ou sur simple demande. Cette réduction d'impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visés à l'article 200-0 A du CGI.

(2) Tous les immeubles dont le permis de construire a été déposé par Bouygues Immobilier depuis le 1er juillet 2010 font l’objet d’une demande de labellisation BBC effinergie®, auprès de l’organisme certificateur CERQUAL. En savoir plus